Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de destruction des loups
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les conditions de poursuite des tirs de défenseArrêté du 19 février 2018Art. 3 : Protection des troupeaux contre les loups
→ Version 2 : Extension des pouvoirs du préfet pour la protection contre le loup
- Arrêté du 19 février 2018Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018Art. 5 bis