Arrêté du 21 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2018

Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2018

Art. 3, Art. 16, Art. 18, Art. 29, Art. 20, Art. 37

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion du loup

Résumé. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est nommé coordonnateur du plan national d'actions sur le loup jusqu'en 2023, et des modifications sont apportées aux règles de tir et de protection des troupeaux contre les attaques de loups.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2018Art. 1 bis
- Arrêté du 19 février 2018
Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance