Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion du loup
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de suspension des dérogationsArrêté du 19 février 2018Art. 16 : Conditions d'autorisation des tirs de défense renforcée contre les loups
→ Version 2 : Modification des conditions temporelles d'application des tirs de défense renforcéeArrêté du 19 février 2018Art. 18 : Utilisation des armes de catégorie C pour les tirs de défense
→ Version 2 : Suppression d'une catégorie d'armes autorisées
- Arrêté du 19 février 2018Art. 3, Art. 16, Art. 18, Art. 29, Art. 20, Art. 37