Arrêté du 19 février 2018

Article 1 bis

Abrogé30 octobre 2020

Créé le 23 septembre 2018

Conformément à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné, jusqu'au 31 décembre 2023, préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.
Les arrêtés du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, pris en application du présent arrêté sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2020art. 32 (Ab)

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au jeudi 29 octobre 2020

Créé parArrêté du 21 septembre 2018art. 1