Arrêté du 21 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Art. 1

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Augmentation des indemnités de la police technique et scientifique

Résumé. Les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique sont augmentés pour tous les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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