Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités de la police technique et scientifique
Résumé. Les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique sont augmentés pour tous les grades.
A modifié les dispositions suivantes :