ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 1

Créé le 1 juillet 2014 · En vigueur depuis le 1 mai 2023

En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANTS ANNUELS
DE REFERENCE
(en euros)
PLAFOND
(en euros)
Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990
Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002
Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013
Ingénieur en chef 4 748 21 271
Ingénieur principal 4 355 19 508
Ingénieur 3 961 17 746
Technicien en chef 3 761 16 547
Technicien principal 3 346 14 720
Technicien 2 930 12 894
Agent spécialisé principal 2 739 11 834
Agent spécialisé 2 407 10 396

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2023art. 2

En application du IV de l'article 2 du décret du

MONTANTS ANNUELS DE REFERENCE (en euros)

PLAFOND (en euros)

Emplois fonctionnels du groupe I

6 577

29 990

Emplois fonctionnels du groupe II

6 141

28 002

Emplois fonctionnels du groupe III

5 704

26 013

Ingénieur en chef

4 748

21 271

Ingénieur principal

4 355

19 508

Ingénieur

3 961

17 746

Technicien en chef

3 761

16 547

Technicien principal

3 346

14 720

Technicien

2 930

12 894

Agent spécialisé principal

2 739

11 834

Agent spécialisé

2 407

10 396

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au dimanche 30 avril 2023

Modifié parArrêté du 21 septembre 2016art. 1

En application du IV de l'article 2 du décret du

**MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros)**

**PLAFOND (en euros)**

Directeur

6 577

29 990

Directeur adjoint

6 141

28 002

Ingénieur en chef

4 748

21 271

Ingénieur principal

4 355

19 508

Ingénieur

3 961

17 746

Technicien en chef

3 761

16 547

Technicien principal

3 346

14 720

Technicien

2 930

12 894

Agent spécialisé principal

2 739

11 834

Agent spécialisé

2 407

10 396

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 30 septembre 2016

En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFOND

Directeur 5 100 23 256
Directeur adjoint 4 900 22 344
Ingénieur en chef 4 356 19 515
Ingénieur principal 3 995 17 898
Ingénieur 3 634 16 280
Technicien en chef 3 388 14 907
Technicien principal 3 014 13 262
Technicien 2 640 11 616
Agent spécialisé principal 2 403 10 381
Agent spécialisé 2 111 9 120