ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 1

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Article 1

En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé (Calcul d'une indemnité pour les agents de police), les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANTS ANNUELS
DE REFERENCE
(en euros)
PLAFOND
(en euros)
Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990
Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002
Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013
Ingénieur en chef 4 748 21 271
Ingénieur principal 4 355 19 508
Ingénieur 3 961 17 746
Technicien en chef 3 761 16 547
Technicien principal 3 346 14 720
Technicien 2 930 12 894
Agent spécialisé principal 2 739 11 834
Agent spécialisé 2 407 10 396

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 mai 2023

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Fixation des montants annuels de référence pour l'indemnité PTS

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour l'indemnité de police technique et scientifique, selon le grade ou l'emploi des agents.

En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé (Calcul d'une indemnité pour les agents de police), les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANTS ANNUELS
DE REFERENCE
(en euros)
PLAFOND
(en euros)
Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990
Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002
Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013
Ingénieur en chef 4 748 21 271
Ingénieur principal 4 355 19 508
Ingénieur 3 961 17 746
Technicien en chef 3 761 16 547
Technicien principal 3 346 14 720
Technicien 2 930 12 894
Agent spécialisé principal 2 739 11 834
Agent spécialisé 2 407 10 396

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2023art. 2 : Mise à jour des montants annuels de référence pour l'indemnité

En résumé. La structure du tableau a été simplifiée et les montants annuels de référence ont été mis à jour pour les différents emplois fonctionnels de la police technique et scientifique.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au dimanche 30 avril 2023

Modifié parArrêté du 21 septembre 2016art. 1 : Augmentation des indemnités de la police technique et scientifique

En résumé. Les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique ont été augmentés pour tous les grades, avec des ajustements allant jusqu'à +30%.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance