Arrêté du 21 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er octobre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance