Abrogé9 août 2026
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026
Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 8 août 2026
Source : Légifrance