En vigueur depuis le 13 octobre 2011
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Étude sur les rémunérations et le temps de travail des salariés de l'État
Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur les salaires des fonctionnaires) a pour objectif d'étudier la structure des rémunérations et du coût du travail des salariés de l'Etat ainsi que la structure de leur temps de travail et les facteurs explicatifs de ces structures. Il vise à compléter la couverture des secteurs d'activité non marchands du traitement créé par l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé.