Arrêté du 21 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur les salaires des fonctionnaires) a pour objectif d'étudier la structure des rémunérations et du coût du travail des salariés de l'Etat ainsi que la structure de leur temps de travail et les facteurs explicatifs de ces structures. Il vise à compléter la couverture des secteurs d'activité non marchands du traitement créé par l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude sur les rémunérations et le temps de travail des salariés de l'État

Résumé. Un traitement est mis en place pour étudier les salaires et le temps de travail des salariés de l'État, afin de compléter les données existantes.

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur les salaires des fonctionnaires) a pour objectif d'étudier la structure des rémunérations et du coût du travail des salariés de l'Etat ainsi que la structure de leur temps de travail et les facteurs explicatifs de ces structures. Il vise à compléter la couverture des secteurs d'activité non marchands du traitement créé par l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

Source : Légifrance