Arrêté du 21 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― situation familiale, origines géographiques et familiales ;
― entrée dans la vie active ;
― premier poste dans la fonction publique ;
― parcours professionnel dans la fonction publique ;
― situation professionnelle actuelle ;
― formation initiale ;
― temps de travail, congés et absences en 2010 ;
― formation continue.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Types d'informations collectées dans une enquête sur les salariés de l'État

Résumé. Un arrêté liste les types d'informations collectées sur les salariés de l'État pour une enquête statistique.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― situation familiale, origines géographiques et familiales ;
― entrée dans la vie active ;
― premier poste dans la fonction publique ;
― parcours professionnel dans la fonction publique ;
― situation professionnelle actuelle ;
― formation initiale ;
― temps de travail, congés et absences en 2010 ;
― formation continue.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

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