En vigueur depuis le 13 octobre 2011
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Types d'informations collectées dans une enquête sur les salariés de l'État
Les catégories d'informations traitées concernent :
― situation familiale, origines géographiques et familiales ;
― entrée dans la vie active ;
― premier poste dans la fonction publique ;
― parcours professionnel dans la fonction publique ;
― situation professionnelle actuelle ;
― formation initiale ;
― temps de travail, congés et absences en 2010 ;
― formation continue.