JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― situation familiale, origines géographiques et familiales ;
― entrée dans la vie active ;
― premier poste dans la fonction publique ;
― parcours professionnel dans la fonction publique ;
― situation professionnelle actuelle ;
― formation initiale ;
― temps de travail, congés et absences en 2010 ;
― formation continue.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

― situation familiale, origines géographiques et familiales ;

― entrée dans la vie active ;

― premier poste dans la fonction publique ;

― parcours professionnel dans la fonction publique ;

― situation professionnelle actuelle ;

― formation initiale ;

― temps de travail, congés et absences en 2010 ;

― formation continue.