Arrêté du 21 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS).
La collecte se déroulera de septembre à décembre 2011 et concernera près de 30 000 personnes en métropole.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Enquête INSEE sur les salariés de l'État

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire sur les salariés de l'État pour compléter une étude annuelle sur les salaires.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS).
La collecte se déroulera de septembre à décembre 2011 et concernera près de 30 000 personnes en métropole.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

Source : Légifrance