Arrêté du 21 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 10 octobre 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'

arrêté du 3 décembre 2005 susvisé

portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Sud-Francilien :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Paris

Centre pénitentiaire du Sud-Francilien

Régie d'avances et de recettes

31 000

370 000

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Ajout d'un centre pénitentiaire à la gestion des comptes nominatifs

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire, le centre du Sud-Francilien, est ajouté à la liste des régies de recettes et d'avances pour gérer les comptes des détenus.
A compter du 10 octobre 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Sud-Francilien :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris Centre pénitentiaire du Sud-Francilien Régie d'avances et de recettes 31 000 370 000

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