Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 septembre 2010, le bureau de vote par voie électronique prévu à l'article 10 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 est composé comme suit : M. Denis FRANÇOIS, président ; Mlle Olivia RICHARD, assesseure titulaire ; M. Robert DEL PICCHIA, assesseur suppléant ; Mme Sylvie LANGLOIS, assesseure titulaire ; Mme Hélène CHARVERIAT, assesseure suppléante ; M. François NICOULLAUD, assesseur titulaire ; Mme Mona MURACCIOLI, assesseure suppléante ; Mme Francine BOUGEON-MAASSEN, assesseure titulaire ; M. Christian HONORE, assesseur suppléant ; Mme Stéphanie ROUVILLE, secrétaire.

Le comité technique prévu à l'article 11 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 est composé comme suit : M. David PEREZ ; M. Didier GUILBERT ; M. Gérard MENARD ; M. Cédric GUERIN ; M. Dominique PARTENAY ; M. Henri JOURDON ; M. Sylvain RUHAULT.