Créé le 3 octobre 2007 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
- un conseiller d'Etat, président ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre chargé des affaires sociales.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction générale de l'offre de soins au ministère de la santé.