Arrêté du 21 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Lorsque l'organisation du concours de recrutement est confiée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conformément à l'

article 2 du décret du 4 mai 2007 susvisé

, la commission nationale nommée par le ministre chargé de la santé comprend cinq membres :

un conseiller d'Etat, président ;

un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

un représentant du ministre chargé de la santé ;

un représentant du ministre chargé des affaires sociales.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction générale de l'offre de soins au ministère de la santé.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2007 · Dernière version le 17 mars 2010

Lorsque l'organisation du concours de recrutement est confiée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conformément à l'article 2 du décret du 4 mai 2007 susvisé, la commission nationale nommée par le ministre chargé de la santé comprend cinq membres :

  • un conseiller d'Etat, président ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
  • un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • un représentant du ministre chargé de la santé ;
  • un représentant du ministre chargé des affaires sociales.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction générale de l'offre de soins au ministère de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance