Arrêté du 12 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, la phrase : « Les ingénieurs d'études sanitaires choisissent leur affectation dans les services déconcentrés en fonction de leur rang de classement » est supprimée.

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