En vigueur depuis le 2 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour un examen professionnel au ministère de la Justice.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.