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Arrêté du 21 octobre 2026

relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »

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Soutien à la production locale de véhicules écologiques

Résumé. La France encourage la fabrication de véhicules et pièces écologiques en France avec un nouvel appel à projets.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel « transports » en date du 9 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Mise à jour des aides pour les véhicules verts en France

Résumé. La France met à jour son appel à projets pour soutenir la production locale de véhicules et composants écologiques.

Les modifications de l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants », du plan France 2030, relatif à l'action « industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication d'un arrêté pour l'industrie automobile française

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour soutenir la production de véhicules et composants en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2