JORF n°0247 du 22 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié pour soutenir la production de véhicules et composants en France.
La France met à jour son appel à projets pour soutenir la production locale de véhicules et composants écologiques.
La France encourage la fabrication de véhicules et pièces écologiques en France avec un nouvel appel à projets.