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Article 1

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Les modifications de l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants », du plan France 2030, relatif à l'action « industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Mise à jour des aides pour les véhicules verts en France

Résumé. La France met à jour son appel à projets pour soutenir la production locale de véhicules et composants écologiques.

Les modifications de l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants », du plan France 2030, relatif à l'action « industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).

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