En vigueur depuis le 23 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour l'industrie automobile française
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour soutenir la production de véhicules et composants en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.