Arrêté du 21 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication d'un arrêté pour l'industrie automobile française

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour soutenir la production de véhicules et composants en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance