Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données
Résumé. Les données conservées par les plateformes en ligne sont désormais stockées pour une durée maximale de dix ans, avec des exceptions pour certaines procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2014Art. 4 : Durée de conservation des données
→ Version 7 : Précision des durées de conservation des données
→ Version 7 : Précision des durées de conservation des données
- Arrêté du 21 février 2014Art. 4