Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2014
Résumé Certaines données sont gardées un an puis archivées deux ans.
L'article 4 de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot « pendant » est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les données visées au II de l'article 3 sont conservées un an puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de deux ans. »
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