Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des types de données traitées par l'administration fiscale
Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles et économiques traitées par l'administration fiscale, en ajoutant des données de contact et en améliorant la journalisation des consultations.
A modifié les dispositions suivantes :