Arrêté du 21 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2014

Art. 2

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Modification du traitement de détection des anomalies fiscales

Résumé. Le traitement permet désormais de détecter des anomalies fiscales pour programmer des opérations de recherche et d'amélioration du respect des obligations fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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