Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement de détection des anomalies fiscales
Résumé. Le traitement permet désormais de détecter des anomalies fiscales pour programmer des opérations de recherche et d'amélioration du respect des obligations fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :