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Arrêté du 21 octobre 2024

portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé et sécurité dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les établissements publics, en modifiant la composition des comités sociaux.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du logement et de la rénovation urbaine et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-1 (Création et tutelle de l'Agence nationale de l'habitat) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 112-1 (Participation des agents publics à la gestion de la fonction publique) et L. 251-3 (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux) ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 (Organisation des comités sociaux dans les administrations publiques) relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique,

Arrêtent :

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Modification de la liste des établissements publics avec une formation spécialisée

Résumé. La liste des établissements publics administratifs disposant d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités sociaux d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le mode de scrutin des comités sociaux d'administration des établissements publics, en précisant le nombre de titulaires et suppléants ainsi que la part respective des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'arrêté modifie la composition des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans les comités sociaux d'administration d'établissement public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat doit s'assurer que les règles de l'arrêté soient respectées et cet arrêté sera publié.

La directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2024

Arrêté du 21 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4