Arrêté du 21 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2022

Art. Annexe E

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Modification de la liste des établissements publics avec une formation spécialisée

Résumé. La liste des établissements publics administratifs disposant d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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