Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements publics avec une formation spécialisée
Résumé. La liste des établissements publics administratifs disposant d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :