JORF n°0277 du 23 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Modification des représentants de l'Agence nationale de l'habitat dans les comités sociaux d'administration

Résumé L'arrêté modifie les règles pour les représentants de l'administration et du personnel de l'Agence nationale de l'habitat dans les comités sociaux d'administration.

Avant la ligne relative à l'Agence de l'eau Adour-Garonne de l'annexe C de l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, est insérée la ligne ainsi rédigée :

| ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS | Représentants de l'administration et du personnel |Mode de
scrutin|Part
de femmes|Part
d'hommes| | | |--------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------|--------------------|-------|-------| |Membres représentant
l'administration| Membres représentant les personnels | | | | | | | Nombre
de titulaires | Nombre de
suppléants | | | | | | | Agence nationale de l'habitat |Le directeur de l'établissement public administratif
le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines| 7 | 7 | liste |63.60 %|36,40 %|


Historique des versions

Version 1

Avant la ligne relative à l'Agence de l'eau Adour-Garonne de l'annexe C de l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, est insérée la ligne ainsi rédigée :

ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Représentants de l'administration et du personnel

Mode de

scrutin

Part

de femmes

Part

d'hommes

Membres représentant

l'administration

Membres représentant les personnels

Nombre

de titulaires

Nombre de

suppléants

Agence nationale de l'habitat

Le directeur de l'établissement public administratif

le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines

7

7

liste

63.60 %

36,40 %