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Modification de la composition des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022
Art. ANNEXE D
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des comités sociaux d'administration d'établissement public
Arrêté du 30 août 2022 · art. ANNEXE D (VT)
Composition des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des comités sociaux d'administration d'établissement public
Arrêté du 30 août 2022