JORF n°0277 du 23 novembre 2024

Article 3

Article 3

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Modification de la composition du comité social d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé L'article précise le nombre de membres du comité social de l'Agence nationale de l'habitat et la présence d'un président.

Avant la ligne relative à l'Agence de l'eau Adour-Garonne de l'annexe D de l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, est insérée la ligne ainsi rédigée :

|ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS| Présidence |Membres représentant les personnels| | |-------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|---| | Nombre
de titulaires | Nombre
de suppléants | | | | Agence nationale de l'habitat |Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes| 7 | 7 |


Historique des versions

Version 1

Avant la ligne relative à l'Agence de l'eau Adour-Garonne de l'annexe D de l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, est insérée la ligne ainsi rédigée :

ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Présidence

Membres représentant les personnels

Nombre

de titulaires

Nombre

de suppléants

Agence nationale de l'habitat

Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

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