Arrêté du 21 octobre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2022

Art. ANNEXE D

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'arrêté modifie la composition des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans les comités sociaux d'administration d'établissement public.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance