Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 4 octobre 1991
Résumé L'arrêté de 2024 modifie l'arrêté de 1991.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1991 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié