Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 octobre 1991
Résumé. L'arrêté de 2024 modifie l'arrêté de 1991.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 1991Art. 3