Arrêté du 21 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1991

Art. 1

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Modification du prix du contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique des véhicules légers donne désormais lieu à une perception de 0,42 euro hors taxes par l'organisme technique central.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 1991
Art. 1

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