Arrêté du 21 octobre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du prix du contrôle technique) à 3 (Modification du versement mensuel des sommes collectées lors des contrôles techniques) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 4 octobre 1991

Résumé. Un arrêté de 1991 est modifié selon les règles de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du prix du contrôle technique) à 3 (Modification du versement mensuel des sommes collectées lors des contrôles techniques) du présent arrêté.

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