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Arrêté du 21 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

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Nouvelle procédure de choix pour l'avancement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent désormais choisir d'être évalués par une instance nationale pour leur promotion, avec un délai d'un mois pour faire leur choix.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 (Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs) fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,

Arrête :

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Modification des conditions d'avancement de grade pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les maîtres de conférences et professeurs des universités peuvent choisir d'être examinés par une instance nationale pour leur avancement de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du délai pour l'expression du choix d'avancement de grade

Résumé. Les enseignants-chercheurs doivent maintenant exprimer leur choix dans un délai d'un mois à partir de la date fixée par le calendrier des opérations publié sur Galaxie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication annuelle du calendrier et de la fiche de candidature

Résumé. Le calendrier des opérations et la fiche de candidature sont publiés chaque année sur le portail Galaxie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2024

Arrêté du 21 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4