JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Arrêté du 21 octobre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté précédent

Résumé Cet article change certaines règles d'une loi précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 24 octobre 2011

Résumé Un article de loi a été changé par un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2011 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2011

Résumé Certaines règles d'un arrêté ancien ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2011 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude