Arrêté du 21 octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2011

Art. 4

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Publication annuelle du calendrier et de la fiche de candidature

Résumé. Le calendrier des opérations et la fiche de candidature sont publiés chaque année sur le portail Galaxie.

A modifié les dispositions suivantes :

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