Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distributions des formulaires papier pour les personnes handicapées
Résumé Les formulaires papier pour les personnes handicapées peuvent être distribués jusqu'en janvier 2023, et doivent être déposés avant fin juin 2023.
A compter de la date de publication du présent arrêté, et jusqu'au 15 janvier 2023, les maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l'article 2 pourront distribuer au format papier le modèle de formulaire en annexe au présent arrêté.
Les formulaires de ce modèle qui seront remplis doivent être déposés avant le 30 juin 2023 pour être traités par les maisons départementales des personnes handicapées.
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