Arrêté du 21 octobre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les personnes souhaitant déposer une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées des départements de l'Aisne, du Nord et des Pyrénées-Atlantiques sont informées de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'un formulaire simplifié pour la demande de droits).
Les personnes volontaires pour participer à cette expérimentation remplissent la version 2 du formulaire CERFA n° 15692, dont le modèle figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de dépôt de demande dans certains départements

Résumé. Pour participer à cette expérimentation, remplissez le formulaire CERFA n° 15692, version 2.

Les personnes souhaitant déposer une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées des départements de l'Aisne, du Nord et des Pyrénées-Atlantiques sont informées de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'un formulaire simplifié pour la demande de droits).
Les personnes volontaires pour participer à cette expérimentation remplissent la version 2 du formulaire CERFA n° 15692, dont le modèle figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2022

Source : Légifrance