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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la distribution et du traitement des formulaires papier pour les personnes handicapées
Résumé. Les maisons départementales des personnes handicapées peuvent distribuer des formulaires papier jusqu'au 31 mars 2023 et les traiter jusqu'au 31 décembre de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :