Arrêté du 20 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2022

Art. 3

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Prolongation de la distribution et du traitement des formulaires papier pour les personnes handicapées

Résumé. Les maisons départementales des personnes handicapées peuvent distribuer des formulaires papier jusqu'au 31 mars 2023 et les traiter jusqu'au 31 décembre de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

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