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Arrêté du 21 octobre 2022

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Article 2

Expérimentation pour le dépôt des demandes auprès des MDPH dans trois départements

JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un formulaire simplifié pour la demande de droits

Résumé Pour essayer un nouveau formulaire plus simple pour demander des droits, on peut ne pas suivre les règles anciennes mais il faut suivre celles de cet arrêté.

Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, visant à évaluer la qualité d'un formulaire simplifiant la demande de droits, il peut être dérogé à l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Version 1

Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, visant à évaluer la qualité d'un formulaire simplifiant la demande de droits, il peut être dérogé à l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 du présent arrêté.