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Arrêté du 21 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Nouveaux mesures pour encourager les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté augmente les incitations pour économiser l'énergie, notamment en quadruplant les certificats pour le fret ferroviaire et en ajoutant une fiche d'informations.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie), et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 20 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Modification de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Une nouvelle fiche sur les économies d'énergie est ajoutée à un document officiel.

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.

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Quadruplement des certificats d'économies d'énergie pour le fret ferroviaire

Résumé. Le volume de certificats d'économies d'énergie pour le fret ferroviaire est quadruplé.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour une annexe d'un arrêté de 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour une annexe d'un autre arrêté de 2014.

Fait le 21 octobre 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Arrêté du 21 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe