Arrêté du 21 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Modification de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Une nouvelle fiche sur les économies d'énergie est ajoutée à un document officiel.

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Source : Légifrance