Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quadruplement des certificats d'économies d'énergie pour le fret ferroviaire
Résumé. Le volume de certificats d'économies d'énergie pour le fret ferroviaire est quadruplé.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3 : Multiplication des CEE pour les transports écologiques
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3