Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Multiplicateur de certificats d'économies d'énergie pour le fret ferroviaire
Résumé Les certificats d'économies d'énergie pour le fret ferroviaire sont multipliés par quatre.
Après l'article 3-7-2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie susvisé, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. 3-7-3.-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116 “ Fret ferroviaire ”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par quatre. »
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