Article 8
Abrogé depuis le 2021-11-01 par Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 7
L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000.
2 versions
Abrogé depuis le 2021-11-01 par Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 7
L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000.
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En vigueur à partir du dimanche 23 juillet 2000
Abrogé le lundi 1 novembre 2021
L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000.
En vigueur à partir du samedi 17 juin 2000
L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 juillet 2000.