JORF n°138 du 16 juin 2000

Article 8

Article 8

L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 23 juillet 2000

Abrogé le lundi 1 novembre 2021

L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 17 juin 2000

L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 juillet 2000.