Arrêté du 4 mai 2000

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2021

Créé le 17 juin 2000 · Abrogé le 1 novembre 2021

L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2000 au dimanche 31 octobre 2021

En vigueur du samedi 17 juin 2000 au samedi 22 juillet 2000

Source : Légifrance