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Chapitre III

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Arrêté du 21 octobre 2021

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Arrêté du 21 octobre 2021

Chapitre IV : De la sécurité des transmissions

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et conservation des emails judiciaires

Résumé. Les règles pour sécuriser les emails des tribunaux et leur conservation sont expliquées.

Article 10

En vigueur depuis le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synchronisation des dispositifs techniques pour la sécurité des transmissions

Résumé. Les emails des tribunaux sont sécurisés et suivis grâce à un serveur de temps international.

Les dispositifs techniques mis à disposition des juridictions pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des courriels sont synchronisés sur le serveur de temps du réseau privé virtuel justice, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. La réception ou l'expédition d'un message de données par le système d'information « Portail du justiciable » fait l'objet de l'enregistrement de ses données de transmission dans un journal de l'historique des messages échangés.

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Article 11

En vigueur depuis le 25 octobre 2021

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Conservation des courriels et des journaux d'historique des échanges

Résumé. Les courriels de la juridiction sont gardés un an après la fin du dossier.

Les courriels expédiés par la juridiction, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés pendant un an à compter de la clôture du dossier au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque juridiction.

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Article 12

En vigueur depuis le 25 octobre 2021

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Étendue géographique de l'arrêté

Résumé. Les règles de sécurité des transmissions valent aussi pour Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable aux îles de Wallis et Futuna.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de communication électronique des juridictions

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2021 supprime les règles sur la communication électronique des juridictions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 mai 2019Sct. Chapitre Ier : DU SYSTÈME DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE MIS À DISPOSITION DES JURIDICTIONSArrêté du 6 mai 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 mai 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 mai 2019Sct. Chapitre II : DE LA SÉCURITÉ DES MOYENS D'ACCÈS DES JUSTICIABLES AU SYSTÈME DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE MIS À DISPOSITION DES JURIDICTIONSArrêté du 6 mai 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 mai 2019Sct. Chapitre III : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES À LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ET SA FIABILITÉArrêté du 6 mai 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 6 mai 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 6 mai 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 mai 2019Art. 8 → Version 2Arrêté du 6 mai 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 mai 2019Sct. Chapitre IV : DE LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONSArrêté du 6 mai 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 mai 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 mai 2019Art. 12 → Version 2Arrêté du 6 mai 2019Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 6 mai 2019
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : DU SYSTÈME DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE MIS À DISPOSITION DES JURIDICTIONS, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : DE LA SÉCURITÉ DES MOYENS D'ACCÈS DES JUSTICIABLES AU SYSTÈME DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE MIS À DISPOSITION DES JURIDICTIONS, Art. 4, Sct. Chapitre III : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES À LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ET SA FIABILITÉ, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : DE LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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18 abrogés

Article 14

En vigueur depuis le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

La secrétaire générale du ministère de la justice et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2021

Chapitre IV : De la sécurité des transmissions
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14