Arrêté du 21 octobre 2021

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté est applicable aux îles de Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2021

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Étendue géographique de l'arrêté

Résumé. Les règles de sécurité des transmissions valent aussi pour Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable aux îles de Wallis et Futuna.

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