En vigueur depuis le 25 octobre 2021
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Conservation des courriels et des journaux d'historique des échanges
Les courriels expédiés par la juridiction, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés pendant un an à compter de la clôture du dossier au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque juridiction.