Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 7 juin 2021
Résumé. Les règles de l'arrêté du 7 juin 2021 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021Art. 1