Arrêté du 21 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le 1° et les b et c du 2° de l'article 1er (Modification de la classification des pays pour les voyages) entrent en vigueur le 24 octobre 2021.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles spécifiques de l'article 1er entrent en vigueur le 24 octobre 2021

Le 1° et les b et c du 2° de l'article 1er (Modification de la classification des pays pour les voyages) entrent en vigueur le 24 octobre 2021.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance