Arrêté du 21 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), le Centre national d'enseignement à distance met à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret sur les bulletins de paie) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
Les agents pour lesquels le Centre national d'enseignement à distance est dans l'impossibilité de permettre cet accès continuent de bénéficier d'une remise de bulletin de paye sur support papier et communiquent au Centre national d'enseignement à distance l'adresse à laquelle leurs bulletins de paye doivent être envoyés.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Accès aux bulletins de paie pour les agents du CNED

Résumé. Les agents du Centre national d'enseignement à distance peuvent accéder à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail, sauf impossibilité, auquel cas ils reçoivent leurs bulletins de paie sur papier.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), le Centre national d'enseignement à distance met à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret sur les bulletins de paie) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
Les agents pour lesquels le Centre national d'enseignement à distance est dans l'impossibilité de permettre cet accès continuent de bénéficier d'une remise de bulletin de paye sur support papier et communiquent au Centre national d'enseignement à distance l'adresse à laquelle leurs bulletins de paye doivent être envoyés.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Source : Légifrance