Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une protection pour les agents non titulaires
Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais accorder une protection aux agents non titulaires en cas de poursuites liées à leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6