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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des vice-recteurs pour les décisions relatives aux enseignants
Résumé. Les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie obtiennent le pouvoir de prendre des décisions concernant divers congés et avantages pour les enseignants du second degré.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1