Arrêté du 21 octobre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1

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Extension des pouvoirs des vice-recteurs pour les décisions relatives aux enseignants

Résumé. Les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie obtiennent le pouvoir de prendre des décisions concernant divers congés et avantages pour les enseignants du second degré.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

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