Arrêté du 21 octobre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2004

Art. 1

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Extension des pouvoirs des recteurs pour la protection des fonctionnaires

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais accorder la protection contre les menaces et violences aux fonctionnaires de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 août 2004
Art. 1

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