Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs pour la protection des fonctionnaires
Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais accorder la protection contre les menaces et violences aux fonctionnaires de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 août 2004Art. 1