Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie
Résumé. L'arrêté modifie les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie, notamment en ajoutant la protection des fonctionnaires contre les menaces et violences liées à leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2