Arrêté du 21 octobre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2

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Modification des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie

Résumé. L'arrêté modifie les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie, notamment en ajoutant la protection des fonctionnaires contre les menaces et violences liées à leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2

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