Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la protection des fonctionnaires contre les menaces
Résumé. Les recteurs d'académie et les vice-recteurs peuvent désormais accorder une protection aux fonctionnaires contre les menaces ou attaques liées à leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2